FlasHR mobilité - L'avantage en nature pour les voitures de société augmente fortement en 2023
La 100e édition du Salon de l'Auto débute ce samedi 14 janvier et, comme chaque année, met le thème de la mobilité à l'honneur. L'évolution des directives européennes en matière d'objectifs climatiques entraîne des changements nécessaires au sein des flottes de voitures de société belges. Securex explique les derniers développements ayant un impact sur l'employeur et l'employé dans une série de trois infoflashs. Tout d'abord, voici quelques explications au sujet de l'avantage en nature croissant pour les voitures de société.
Tout comme les années précédentes, les valeurs diminuent, de sorte que l'avantage de toute nature augmente encore (fortement) cette année. La diminution de ces valeurs résulte du choix du gouvernement de travailler avec les valeurs moyennes de CO2 NEDC, qui ont fortement baissé.
À combien s’élève le nouveau taux d’émission de CO2 de référence ?
L’émission de CO2 de référence pour l’année civile 2023 s’élève à :
- pour les voitures à moteur alimenté à l’essence, au LPG ou au gaz naturel : 82 g/km (au lieu de 91 g/km en 2022) ;
- pour les voitures à moteur alimenté au diesel : 67 g/km (au lieu de 75 g/km en 2022).
Cette émission est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2023.
Pour info
Le montant minimum de l’avantage de toute nature (ATN) est actuellement de 1 540 € pour l'année de revenus 2023.
L’avantage de toute nature (ATN) augmente donc en 2023
L’ATN pour les voitures de société se calcule en multipliant ces deux éléments :
- La valeur catalogue du véhicule (multipliée par 6/7)
- Le pourcentage de CO2 du véhicule
Le pourcentage de CO2 est obtenu par l'addition de deux éléments :
- Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 %
- L’émissions de CO2 du véhicule diminuée de l'émission de CO2 de référence (résultat ensuite multiplié par 0,1)
En 2023, les émissions de CO2 de référence seront de 67g/km pour les voitures diesel et de 82 g/km pour les voitures à essence. Il s'agit d'une réduction significative par rapport à 2022, ce qui se traduit par une forte augmentation de l’avantage de toute nature en 2023.
La formule de calcul pour 2023 en résumé
Type de véhicule | Formule de calcul |
|---|---|
Diesel | [ Valeur catalogue × 6/7 ] × [ 5,5 + ( CO2 voiture − 67 ) × 0,1 ] / 100 |
Benzine | [ Valeur catalogue × 6/7 ] × [ 5,5 + ( CO2 voiture − 82 ) × 0,1 ] / 100 |
Il ressort de la formule ci-dessus que lorsque le taux d’émission de CO2 de référence diminue, l’avantage de toute nature pour la voiture augmente.
Pour info
En ce qui concerne les voitures électriques, rien ne change. Le calcul de l'avantage en nature ne tient pas compte des valeurs de référence du CO2 car une voiture électrique n'émet pas de CO2. Il est dès lors tenu compte d’un pourcentage minimum de 4%.
Un exemple à titre d’illustration
Peter dispose d’une voiture de société d’une valeur de 28 600 euros, avec un moteur alimenté au diesel, qu’il peut utiliser à des fins privées. Le véhicule émet 98 g de CO2 par kilomètre.
En 2022, l’avantage de toute nature s’élevait à 159,34 euros par mois*:
= [ 28 600 euros × 6/7 ] × [ 5,5 + ( 98 g/km – 75 g/km ) × 0,1 ] / 100
En 2023, l’avantage de toute nature s’élèvera à 175,69 euros par mois* :
= [ 28 600 euros × 6/7 ] × [ 5,5 + ( 98 g/km – 67 g/km ) × 0,1 ] / 100
Cela représente une augmentation de 10% par rapport à la même voiture neuve au diesel en 2022.
*Dans cet exemple, le coefficient d’âge de la voiture n’a pas été pris en compte.
Le FlasHR de Securex, partenaire en matière d'entrepreneuriat et d'emploi, est un outil destiné à informer les employeurs et les employés des mesures entrées en vigueur le 1er janvier 2023, des mesures encore à venir et de leur impact.