FlasHR mobilité - Verdissement du parc automobile : ce qui change depuis le 1er janvier 2023
La 100e édition du Salon de l'Auto débute ce samedi 14 janvier et, comme chaque année, met le thème de la mobilité à l'honneur. L'évolution des directives européennes en matière d'objectifs climatiques entraîne des changements nécessaires au sein des flottes de voitures de société belges. Securex explique les derniers développements ayant un impact sur l'employeur et l'employé dans une série de trois infoflashs.
2023 marque le coup d'envoi du verdissement du parc automobile belge. L'année dernière, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement les avantages fiscaux accordés aux nouvelles voitures de société qui ne sont pas neutres en carbone, en les éliminant du parc automobile d'ici 2026.
Les travailleurs qui souhaitent opter pour une voiture de société hybride ne doivent pas attendre trop longtemps. Plus tôt le changement est effectué, plus le traitement fiscal est avantageux. En outre, les délais d'attente pour les nouvelles voitures sont d'une longueur sans précédent.
Dans cet article, vous trouverez un aperçu des changements survenus depuis le 1er janvier 2023.
Déductibilité limitée des coûts de consommation de carburant fossile
Pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables commandés à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale des frais d’essence ou de diesel sera limitée à 50%. L’objectif du gouvernement est bien entendu d’encourager l’utilisation de ces véhicules hybrides en mode électrique.
Quant aux plug-in hybrides achetées avant le 1er janvier 2023, le régime actuel de déductibilité fiscale continuera à s’appliquer.
En outre, à partir du 1er janvier 2026, la déductibilité fiscale pour les véhicules à émission non zéro, dont font partie les plug-in hybrides, achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 sera progressivement réduite pour être nulle en 2028.
Que faut-il entendre par « acheté » ?
Une fois, les nouvelles règles fiscales établies, une question demeure : comment prouver qu’un véhicule a bien été « acheté » avant la date de début du nouveau régime ?
A cet égard, le Fisc a précisé que la date d’achat à prendre en considération était celle à partir de laquelle le bon de commande est établi et signé par le vendeur et l’acheteur-contribuable du véhicule ou, s’ils optent pour une formule de leasing, la date à laquelle le contrat de leasing est signé par le bailleur et le locataire-contribuable.
Si le travailleur a opté pour un véhicule hybride, il doit alors veiller à avoir signé le bon de commande ou le contrat de leasing avant le 1er janvier 2023 ! A défaut, il tombera sous l’application du nouveau régime fiscal, soit une déductibilité fiscale des coûts de consommation de carburant fossile de 50%.
Exemple :
Pierre achète un véhicule plug-in hybride et signe le bon de commande en décembre 2022. Mais en raison de délais de livraison importants, il ne prend possession du véhicule que 6 mois plus tard, soit après le 1er janvier 2023. Ce véhicule sera considéré comme « acheté » avant le 1er janvier 2023, sur base du bon de commande, même si il n’était pas encore livré à ce moment-là.
(Plug-in) hybride ou voiture électrique ?
Dans une voiture hybride, un moteur à combustion classique est combiné à un moteur électrique, alors qu'une voiture électrique ne tire son énergie que de ses propres batteries. Pour faire un choix entre ces deux solutions, il faut toujours tenir compte du TCO, c’est-à-dire le « total cost of ownership » ou le coût total de possession. Celui-ci comprend non seulement le prix d’achat, mais aussi les coûts d’entretien, les pneus, la consommation, les réparations... et même la déductibilité fiscale.
Fin des ventes de voitures au diesel et à l’essence d’ici 2035
Le Parlement européen a récemment décidé qu’aucune nouvelle voiture au diesel ou à l’essence ne pourra plus être vendue dans l’Union européenne d’ici 2035, le but étant qu’à l’horizon 2050, la circulation des personnes en Europe soit quasiment neutre en carbone.
Cette décision contribue évidemment au verdissement de la flotte.
Lisez aussi : Accord gouvernemental : la voiture du futur sera electrique.
Le FlasHR de Securex, partenaire en matière d'entrepreneuriat et d'emploi, est un outil destiné à informer les employeurs et les employés des mesures entrées en vigueur le 1er janvier 2023, des mesures encore à venir et de leur impact.