Le télétravail devient la règle : que cela signifie-t-il pour vous ?
Bruxelles - Vendredi passé, le gouvernement a décidé que le télétravail redevenait la règle. Cela s'applique à toutes les fonctions pour lesquelles le télétravail est possible.Le gouvernement fédéral précise qu'en organisant le télétravail, l’employeur peut tenir compte de la continuité de ses opérations, activités et services. Cette continuité n'est cependant pas définie. En règle générale, les entreprises peuvent supposer qu’elles doivent introduire le télétravail dans la mesure du possible. Ce que cela signifie est différent pour chacune d’entre elles. Que signifie cette nouvelle mesure pour chaque entreprise ? Voici la réponse dans cet article.
S'agit-il d'un télétravail structurel ou occasionnel ?
Comme la réglementation sur le télétravail est imposée par l’arrêté ministériel, elle ne concerne pas le télétravail structurel. En effet, le télétravail structurel doit être introduit volontairement sur la base de la convention collective de travail n°85.
Cela signifie qu'à partir d'aujourd'hui, si les salariés télétravaillent, il s'agira de télétravail occasionnel. A moins que les entreprises n’aient déjà élaboré un cadre pour le télétravail structurel. Dans ce cas, le télétravail peut être organisé dans ce cadre .
Télétravail occasionnel
Si les travailleurs font à nouveau du télétravail occasionnel à partir d'aujourd'hui, l’entreprise doit suivre les règles du télétravail occasionnel. Vous trouverez plus d'informations sur le télétravail occasionnel dans notre dossier.
Normalement, les cotisations de sécurité sociale doivent être payées si l’organisation rembourse les frais de bureau pour le télétravail occasionnel. L'ONSS a adapté cette position pour le télétravail pendant la crise du coronavirus. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre article.
Télétravail structurel
Si l’entreprise a déjà mis en place un régime de télétravail structurel, elle doit appliquer ces règles dès maintenant. Vous trouverez des informations sur le télétravail structurel dans notre dossier.
Toutes les informations sur le remboursement des coûts du télétravail structurel se trouvent dans cet article.
Sources :