Travail dominical et de nuit à Batibouw : Quelles sont les règles ?
Bruxelles, le 13 mars 2023 - Le mardi 14 mars 2023 sonnera le coup d’envoi d’une nouvelle édition de Batibouw, le salon de la construction et de la rénovation. Cela signifie que des centaines d'exposants se préparent à présenter leurs produits et services auprès des visiteurs. L'installation et la gestion des stands requière généralement beaucoup de personnel. Securex énumère les règles sur ce qui est autorisé et ce qui n'est pas autorisé en matière d'horaires de travail dans le cadre de cet évènement.
Travail dominical
La loi sur le travail a prévu des dérogations pour les situations exceptionnelles telle que celle-ci. Bien qu’il soit normalement interdit d’occuper du personnel le dimanche, le travail dominical est toutefois autorisé lorsqu’il s’agit de participer à des manifestations de toutes sortes, dont notamment les salons, expositions, foires commerciales, marchés, braderies etc. Batibouw est donc également visé par cette disposition.
Heures supplémentaires ?
Pour les employeurs qui occupent du personnel le dimanche, il existe deux possibilités :
- Soit le travailleur concerné a travaillé durant la semaine selon son horaire habituel, auquel cas les prestations fournies le dimanche constituent des heures supplémentaires
- Soit un jour a été modifié dans l’horaire du travailleur, auquel cas les prestations fournies le dimanche ne constituent pas des heures supplémentaires. L’horaire ne peut pas être changé de manière unilatérale. Le travailleur doit donner son accord
Si les prestations fournies le dimanche constituent des heures supplémentaires, le travailleur a droit à un sursalaire de 100 %. Le travailleur a par ailleurs droit, pour chaque heure supplémentaire fournie, à une heure de repos compensatoire intégralement rémunérée. Le repos compensatoire doit être octroyé dans le courant du trimestre. Une heure supplémentaire prestée le dimanche coûtera donc le double pour l’employeur.
Attention, depuis la loi Peeters, il est également possible de faire usage du système des “heures supplémentaires volontaires”, qui sont des heures supplémentaires prestées à la demande du travailleur. Si les heures supplémentaires du dimanche relèvent de ce système, seul un sursalaire sera dû, mais pas de repos compensatoire.
Repos compensatoire
Qu’il soit ou non question d’heures supplémentaires, l’employeur est tenu d’octroyer à son personnel occupé le dimanche un jour de repos compensatoire au cours des 6 jours qui suivent. Les membres du personnel ont en effet droit à leur repos dominical. Ce jour peut toutefois parfaitement coïncider avec un jour normal d’inactivité (tel un samedi, par exemple) et n’est pas rémunéré.
Concernant la durée de ce repos obligatoire, la règle est la suivante : le repos compensatoire doit correspondre à une journée complète si les prestations ont duré plus de 4 heures et à une demi-journée si le travail effectué le dimanche n’a pas dépassé 4 heures.
Conclusion
Si les prestations fournies le dimanche constituent des heures supplémentaires, les travailleurs ont droit au repos compensatoire à deux reprises : le repos dominical durant la semaine qui suit et le repos compensatoire pour les heures supplémentaires. Cependant, s’il s’agit d’heures supplémentaires volontaires, il aura seulement droit au repos dominical.
Travail de nuit
Interdit
Le salon est tous les jours ouvrables ouvert jusqu’à 19h00. Une nocturne est prévue jusqu’à 21h00 jeudi et vendredi 16 et 17 mars.
Or, toutes les prestations fournies entre 20 heures le soir et 6 heures le matin sont considérées comme du travail de nuit. La loi sur le travail n’a malheureusement prévu aucune dérogation lors de salons ou autres événements. Il est dès lors interdit d’occuper du personnel après 20 heures ces jours-là.
Si, en dépit de cette interdiction, un exposant occupe son personnel après 20 heures, l’employeur encoureune amende pénale pouvant aller de 400 à 4.000 euros ou une amende administrative dont le montant variera de 200 à 2.000 euros. Cette sanction est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.
Solution
Les gérants, le personnel investi d’un poste de direction ou de confiance ou les représentants de commerce ne sont pas soumis à l’interdiction du travail de nuit. La notion de personnel investi d'un poste de direction ou de confiance ne peut être interprétée au sens large.